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Que gagnez-vous avec le parrainage de Bébé Premium ?

Le parrainage de Bébé Premium permet aux membres du site Bébé Premium d'offrir à leus amis, proches qui ne connaissent pas encore Bébé Premium, des bons de réduction d'une valeur de 5 €*, à valoir sur leur premier achat.

Chaque Filleul qui s'inscrit et réalise une première commande sur Bébé Premium rapporte à son Parrain un bon de réduction de 5 €*.

Pour offrir dès maintenant des bons de réduction à vos amis, rendez-vous dans la rubrique "Parrainage" de votre compte client Bébé Premium. Vous y trouverez tous les outils à cet effet (invitations par e-mails).

* Bon valable sur une seule et unique commande, sans minimum d'achat.

Règlement du programme de parrainage de bébé premium

Article 1 : Objet

1.a ) La société Bébé Premium, Société Anomyme Simplifiée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé 28, rue de la Petite Sole, 60330 Lagny-le-Sec, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 532 180 858, dont l'activité est notamment la vente d'articles de puériculture par internet sur son site Bébé Premium (http://www.bebepremium.com) - ci-après dénommé le site - offre un programme de parrainage (le parrainage), exclusivement sur Internet, en vue de promouvoir son service auprès des internautes.

1.b) Le Parrainage est accessible sur le Site ou tout autre adresse URL, hyperlien, etc.. apposé sur un autre site web/wap de substitution du site.

1.c) Le parrainage a pour but d'encourager un maximum de visiteurs du Site à s'inscrire et à acheter des articles en ligne : il consiste à encourager les membres de Bébé Premium qui le souhaitent à devenir prsecripteurs du service Bébé Premium (Parrains), c'est à dire à faire conaître le Site à d'autres internautes non encore membres et à les inciter à devenir membre à leur tour de Bébé Premium, en les parrainant, leur conférant ainsi le statut de Filleul. Les Filleuls peuvent à leur tour devenir Parrain. A savoir : à un filleul ne peut correspondre qu'un seul parrain auquel il est lié par la relation de parrainage.

1.d) La participation au Parrainage implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le Règlement), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables en France.

Article 2 - Modifications - Règlement

2.a) Le règlement complet est consultable sur le Site. Les membres (Parrains ou Filleuls) peuvent adresser d'éventuelles questions relatives à ce règlement et au Parrainage à partir de la page "Contact" du site. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Il pourra également être adressé, à titre gratuit (remboursement des frais d'affranchissement sur la base du tarif lettre économique) sur simple demande adressée à :

Bébé Premium - Parrainage
28, rue de la Petite Sole
60330 Lagny-le-Sec

2.c) Le règlement s'applique à tous les membres désirant profiter des avantages et des obligations liés au Parrainage.

2.d) Bébé Premium se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment pendant la durée du programme de Parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Bébé Premium se réserve en particulier la faculté de modifier pour quelque raison que ce soit les dates de validité du Parrainage.

2.e) Toute modification au Règlement sera mise en ligne sur le site et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tous les Parrains et Filleuls seront réputés l'avoir acceptée du simple fait de leur participation au Parrainage, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout membre refusant la ou les modifications intervenues cesserait de ce seul fait de participer au Parrainage, et donc de profiter des avantages liés au Parrainage.

2.f) Bébé Premium se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Parrainage, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de Bébé Premium ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Parrains et les Filleuls ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

2.g) Bébé Premium se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Parrains ou des Filleuls du fait des fraudes éventuellement commises.

2.h) En cas de manquement de la part d'un Parrain ou d'un Filleul, Bébé Premium se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout Participant.

Article 3 - Modalités de participation

3.a) Qui peut participer, dans quelles limites ?

Peuvent participer au Parrainage les personnes physiques majeures, disposant d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des mandataires sociaux et employés de Bébé Premium, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ainsi que de toute personne ayant été associée directement par Bébé Premium à l'élaboration du Parrainage.

Une même personne ne peut être membre de Bébé Premium qu'une fois, et un membre de Bébé Premium peut parrainer au maximum 80 Filleuls ; 80 internautes différents étant devenus membres de Bébé Premium à la suite d'une relation de parrainage.

3.c) comment participer ?

La participation au Parrainage s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site. La connexion sur le Site s'opère via un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté au réseau Internet.

Pour participer, les Internautes doivent se rendre sur le Site et s'inscrire en tant que membre en complétant et en indiquant les mentions requises (nom, prénom, adresse postale personnelle, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi qu'un mot de passe de son choix).

Tout membre pourra devenir Parrain de la façon dite "classique" suivante :

Le membre remplit sur le site le formulaire de parrainage prévu à cet effet, dans lequel il précisera les adresses électroniques des internautes qu'il désire parrainer ; ces internautes recevront alors un mail de leur part contenant un lien incluant un code identifiant du Parrain pointé vers la page d'accueil su Site.

Afin de permettre de mémoriser la relation de parrainage, les participants au Parrainage ne devront pas refuser les "cookies", sauf à perdre les avantages liés à ce parrainage.

Une relation de parrainage est considérée comme valide quand un Filleul s'inscrit comme membre et achète un premier article.

Une relation de parrainage valide implique que :

- le Filleul n'est pas déjà inscrit sur Bébé Premium au moment où la relation de parrainage est établie ;

- le Filleul est une personne physique majeure, différente et parfaitement distincte de son Parrain et des membres de son foyer ;

- le Filleul est totalement indépendant et ne dépend de son Parrain ni pour se connecter à son compte, ni pour payer ou réceptionner les commandes.

 Le Parrain est averti par courrier électronique à chaque fois qu'une relation de parrainage validée lui est créditée.

Un Parrain pourra parrainer au maximum 80 Filleuls par type de parrainage.

Chaque Filleul doit être une personne physique différente pour être considéré comme valide.

Un Parrain ne peut pas se parrainer lui-même, parrainer plusieurs fois la même personne ou parrainer un internaute qui était déjà membre de Bébé Premium ou qui est membre de son foyer.

Bébé Premium se réserve le droit de vérifier l'identité des Parrains et de leurs Filleuls, et d'exclure du parrainage ou de Bébé Premium, à sa seule discrétion, les internautes dont le comportement ne lui sembleront pas remplir les conditions de bon déroulement du parrainage.

En cas de détournement avéré du programme de parrainage, une pénalité correspondant au montant des coupons de réduction obtenus frauduleusement et majoré des frais de dossier à hauteur de 10% hors taxes de la somme totale frauduleusement obtenue, sera exigible sous quinzaine.

Article 4 - Quels sont les avantages pour le parrain et le filleul ?

Chaque relation de parrainage validée donne au Parrain un droit à un bon de réduction d'une valeur de 5 euros, valable sans montant minimum d'achat. Ce bon de réduction est valide 1 an après son émission, c'est à dire après qu'une relation de parrainage ait été validée et enregistrée par Bébé Premium. Ces bons de réduction sont nominaux et sont à l'usage exclusif du Parrain. Ils ne sont pas cumulables entre eux sur une même commande, ni avec une autre offre promotionnelle de Bébé Premium.

Chaque parrain pourra bénéficier au maximum de 80 bons de réduction.

Le courrier électronique destiné à informer le parrain à chaque relation de parrainage validée, explicitera également les conditions d'utilisation du coupon de réduction associé à son parrainage.

Bébé Premium se réserve le droit de modifier les paramètres de ces coupons (durée, montant, montant minimum d'achat associé, nombre d'utilisation des bons de réduction) ou de changer la nature des avantages associés au parrainage ou encore de les supprimer, à sa seule discrétion.

Toute modification de cet article serait applicable immédiatement et consultable en ligne.

Bébé Premium se réserve le droit de soutenir la parrainage en proposant des avantages promotionnels divers au Filleul en guise d'offre de bienvenue (bon d'achat ou autres avantages). Ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de Bébé Premium.

Bébé Premium se réserve le droit de relancer ses Filleuls pour leur rappeler qu'ils peuvent bénéficier d'une offre de bienvenue sachant que ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de Bébé Premium.

Tout membre s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, dû en application de la règlementation applicable. Bébé Premium sera dégagé de toute responsabilité à cet égard.

Article 5 - Limitation de responsabilité

5.a) La participation au parrainage implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet et notamment celles relatives aux performances techniques ; temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations; risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet. En conséquence, Bébé Premium ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et de manière générale de toutes informations et données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

- de la transmission et de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout disfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du parrainage ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et plus généralement de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur, tablette, Smartphone de l'Internaute ;

- de toute défaillande technique, matérielle et logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au parrainage ou ayant endommagé le système d'un internaute

5.b) Il est précisé que Bébé Premium ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption ou d'un disfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au SIte. il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des membres au parrainage se fait sous leur entière responsabilité.

5.c) plus génaralement la responsabilité de Bébé Premium ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Article 6 - Convention de preuve

6.a) il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Bébé Premium pourra se prévaloir, notamment au fin de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Bébé Premium, notamment dans les systèmes d'information.

6.b) Les parrains et les Filleuls s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la forne probante des éléments informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par Bébé Premium dans toute procédure contentieuse ou autre ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec le même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 7 - Données à caractère personnel

7.a) Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée.

Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.

7.b) A ce propos, chaque participant pourra se reporter aux conditions générales régissant le site de Bébé Premium et en particulier aux dispositions relatives au respect de la vie privée du SIte. Il pourra également accéder à ses informations personnelles pour y apporter d'éventuelles corrections ou demander sa suppression.

7.c) Les participants sont informés qu'en accord avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ceux-ci doivent préalablement s'assurer auprès des personnes devant devenir Filleuls, de leur accord sur le fait que leurs noms et adresse de courrier électronique soient communiqués afin d'être traités.

Article 8 - Interprétation

Le present règlement est établi en langue française et sera exécuté et interprété conformément au droit français.

Tout litige avec un membre agissant à titre professionnel et dont l'existance est née à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de Commerce de Compiègne.