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1. IDENTITÉ DE LA SOCIETE BÉBÉ PREMIUM

Bébé Premium

SAS au capital de 8 000€

532 180 858 RCS Compiègne

Siège social : 28, rue de la Petite Sole 60330 Lagny-le-Sec

Bébé Premium a pour activité principale la vente d’articles de puériculture par «vente classique» sur le site internet www.bebepremium.com

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente et de livraisons des produits commandés entre Bébé Premium et l'Acheteur.


En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet bebepremium.com emporte entière acceptation des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Bébé Premium se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

3. ACCÈS AU SITE ET MODALITÉ DE COMMANDE

L’Acheteur dispose de deux moyens pour passer sa commande :

- Par internet sur notre site : www.bebepremium.com  accessible 24h/24 et 7J/7

- Par téléphone au 0811 696 100 (prix d'un appel local) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00, le vendredi de 9h30 à 16h30.

Les données communiquées par le client et enregistrées par Bébé Premium lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre Bébé Premium et le client. Après validation de la commande par le client, Bébé Premium adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

La validation du bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. Bébé Premium se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

4. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE L'OFFRE

Les produits vendus en ligne présentés sur le site bebepremium.com sont livrés en France Métropolitaine, ainsi qu’à Monaco, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne

La livraison des colis  dans les DOM TOM et dans les autres pays européens font l’objet de conditions particulières, nous recommandons à l’Acheteur de nous contacter afin de lui communiquer un devis précis concernant ces frais de livraisons.

5. PRIX ET PAIEMENT

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

PAIEMENT

L’Acheteur dispose des moyens de paiements suivants :

- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)

- Par carte bancaire en 3 fois sans frais dès 200 € d'achats

- Par Paypal

- Par chèque, chèque en 3 fois sans frais dès 200 € d'achats (joindre une photocopie d’une pièce d’identité)

- Par virement bancaire

Bébé Premium dispose de tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.bebepremium.com. Bébé Premium utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer), par conséquent, les règlements par carte bancaire ne s’effectuent pas sur nos serveurs, mais directement sur ceux de notre banque (CIC) dans un environnement sécurisé. Cette garantie vous assure que vos numéros de carte bancaires ne sont connus que par notre banque.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur et est payable en Euros. L’acheteur s'engage à régler le prix des articles commandés et des frais de préparation et de livraison associés. En aucun cas, les sommes versées ne pourront être considérées comme un acompte. Le débit sur la carte de la totalité du montant s'effectue au moment de la confirmation de la commande ou lors de sa réception en cas de paiement par chèque. L'Acheteur garantit à la société Bébé Premium qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Bébé Premium se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

Bébé Premium se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Bébé Premium se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Dans le cas d’un paiement en plusieurs échéances, la totalité des sommes restant dues deviendra automatiquement et de plein droit exigible.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à l’encaissement du chèque, soit 4 jours après l'encaissement de celui-ci.

Lors de commandes spéciales et notamment de pièces détachées d'un montant supérieur à 100 €, il est demandé un paiement par virement bancaire. Dans ce cas aucune commande ne sera possible avec un autre mode de paiement.

 

6. DISPONIBILITÉ

Le client prend acte et accepte que Bébé Premium honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs. Les produits proposés sur le site www.bebepremium.com sont accompagnés d'un délai indicatif de livraison. Bébé Premium ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande concernée, Bébé Premium informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci. Le cas échéant, afin de satisfaire ses clients et dans un effort de relations commerciales satisfaisantes et pérennes, Bébé Premium proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme de crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement ou par chèque et ce dans les meilleurs délais (5 jours au plus tard). Bébé Premium se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits diffusés sur bebepremium.com ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Bébé Premium. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

 

7. LIVRAISON ET RÉCEPTION

GÉNÉRAL

Les produits achetés sur le site www.bebepremium.com font l’objet d’une livraison par transporteur. Le client pourra être contacté téléphoniquement par le transporteur (sauf pour les produits livrés par La Poste) afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison. La livraison se fait par le transporteur le mieux approprié au colis. Pour une livraison de qualité, Bébé Premium a choisi les partenaires suivants : Mondial Relay, La poste (So Colissimo, Colissimo suivi et Chronopost), TNT et Fedex pour les colis volumineux. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. Nos frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, Bébé Premium ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur. Dans le cas où vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition est basé sur le délai le plus long. Bébé Premium se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi.

 

VÉRIFICATION DE L'ÉTAT DU COLIS LORS DE LA RÉCEPTION

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison a été faite conformément aux conditions de vente de l’expéditeur. Sans annotations précises de votre part sur ce document de livraison, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, etc…), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 48h jours qui suivent à l’adresse : Bébé Premium 28, rue de la Petite Sole 60330 LAGNY LE SEC

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Bébé Premium. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de Bébé l'Acheteur (sauf décisions exceptionnelle de notre part). Notez que vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange ou le remboursement, selon votre choix. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche pour le So Colissimo et le Colissimo Suivi (délai maximum de 15 jours).

  

RETRAIT EN CAS D'ABSENCE

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais indiqués par le transporteur, la commande sera retournée à Bébé Premium.

 

DÉLAIS

Les délais moyens constatés (à titre indicatif) au départ de Bébé Premium pour la France sont les suivants :

- Mondial Relay : 2 à 6 jours ouvrés

- So Colissimo et Colissimo Suivi : 48 à 72 heures

- Chronopost : 24 heures

- TNT :  24  heures

- FEDEX : 2 à 4 jours (jours ouvrables)

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts ou annulation de la commande par l'Acheteur. Conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits en stock et commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors remboursées dans les meilleurs délai (avec un maximum de 5 jours), à l'exclusion de toute autre indemnisation.

 

RETARD DE LIVRAISON

Bien que la responsabilité de Bébé Premium ne puisse être engagée, en cas de retard de livraison ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit en avertir par mail Bébé Premium, nous nous efforcerons de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné. Bébé Premium décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève des services du transporteur.

 

8. GARANTIE

Toutes les produits sont vérifiées par Bébé Premium avant leur expédition afin d’éviter tout désagrément. Le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 15 jours à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints. Bébé Premium s'engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d'emploi et documents joints par les fabricants.

Les produits achetés chez Bébé Premium sont couverts par la garantie constructeur. En cas de panne ou de dysfonctionnement pendant la période de garantie les réparations seront effectuées gratuitement par le fabriquant.

Afin de pouvoir bénéficier de cette garantie, vous devez impérativement conserver la facture d’achat. Si vous souhaitez exercer la garantie, vous devrez contacter notre service clients et fournir, le cas échéant, une photo du défaut constaté par mail à :

service-client@bebepremium.com

 

Cette garantie n’est pas applicable si le dysfonctionnement a été causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit. Dans ces cas la garantie ne s’applique pas Le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé après acceptation et paiement préalable du devis de réparations établi par la constructeur ou son service après-vente.

La garantie constructeur ne prive pas l’Acheteur des dispositions des garanties légales, notamment de la garantie des vices cachés ou de la garantie légale de conformité.

Toute garantie ne sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies ;

Nos spécialistes confirment que le produit, est bien conforme au produit qui a été envoyé au client, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte. Le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas :

- d'une utilisation anormale ou non conforme.

- d'une usure ou d'un vieillissement normal.

- d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).

En outre, les frais d'envoi et de retour des produits sont à la charge de l'Acheteur.

Certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou disfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à la logistique de Bébé Premium à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Bébé Premium, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Bébé Premium. Dans cette dernière hypothèse, Bébé Premium procédera au remboursement du prix du produit au client.

 

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Tout retour devra être signalé au préalable au service client de bébé Premium :

- en priorité par mail à service-client@bebepremium.com

- par téléphone sauf jours fériés au 0811 696 100 (prix d'un appel local) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00, le vendredi de 9h30 à 16h30.

Le produit devra être retourné à Bébé Premium en Colissimo suivi.

  • L'adresse de retour vous sera communiquée dès réception de votre demande de retour.
 

Les produits doivent impérativement être retournés à Bébé Premium dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le droit de rétractation donnera lieu à un remboursement soit par le crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, par le crédit du compte Paypal en cas de paiement via Paypal ou, en cas d'impossibilité, par chèque bancaire.

 

10. RETOUR DE MARCHANDISES

 

Aucun retour de produits ne sera accepté s'il n'a pas été signalé par mail à Bébé Premium.

Pour un retour, faites une demande par mail à service-client@bebepremium.com

Tout produit à échanger, rembourser ou reprendre devra être retourné à la société Bébé Premium SAS, intact, dans son emballage d’origine, en Colissimo suivi.

 

Les modalités vous seront adressées par mail suite à votre demande de retour.

RAPPEL : Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Bébé Premium. Le consommateur devra formuler auprès de Bébé Premium le jour même de la livraison et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison ou toute réclamation concernant la non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera refusée. Cette réclamation auprès de Bébé Premium devra être faite de la façon suivante :

- prioritairement par mail à : service-client@bebepremium.com

- par téléphone au 0811 696 100 (prix d'un appel local) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00, le vendredi de 9h30 à 16h30.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur .

 

Les articles retournés, sous réserve de les recevoir en parfait état, sont intégralement remboursés par Bébé Premium dans un délai de 4 jours maximum après leur réception effective à notre entrepôt. Le remboursement est fonction du mode de paiement utilisé lors de l'achat. Il pourra s'agir d'un crédit de la carte bancaire, du compte Paypal ou d'un remboursement par chèque établi à l'ordre de l'Acheteur.

Les pièces détachées commandées spécialement auprès d'un fournisseur à la demande de l'Acheteur ne sont ni reprises ni échangées.

11. RÉSERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent la propriété de la société Bébé Premium jusqu'au paiement définitif et intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980). Le transfert de responsabilité à l'Acheteur est effectif dès la remise du colis par Bébé Premium au transporteur.

12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations demandées par Bébé Premium sont indispensables à la gestion de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Bébé Premium. En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Bébé Premium et d'autres entreprises. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Bébé Premium par e-mail à l'adresse : contact@bebepremium.com

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.bebepremium.com, en sont sa propriété. À cet effet et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Bébé Premium.

14. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur Bébé Premium sont conformes à la législation française en vigueur. Le consommateur est informé que la société Bébé Premium n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site www.bebepremium.com , au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabriquant de celui-ci pourra être recherchée.

La responsabilité de Bébé Premium ne saurait être engagée en cas de non-respect du contrat suite à une rupture de stocks, un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet, de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou l'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander. Le site www.bebepremium.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, Bébé Premium ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site. Bébé Premium ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.bebepremium.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. Bébé Premium ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement Bébé Premium.

 

15. RÈGLEMENT DES LITIGES et ATRIBUTION DE DOMICILE

 

L’élection de domicile est faite par Bébé Premium SAS en son siège social.

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclu Bébé Premium SAS ou au paiement du prix, sera porté devant les tribunaux de Compiègne, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Compiègne.